Mentions légales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site https://instinct-ad.fr/
Le Site est détenu et exploité par Amparo DAVE, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 862 651 RCS.
Instinct-AD est une boutique en ligne de Bijoux de créateurs!
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source Prestashop.
Hébergeur IONOS
Numéro de déclaration CNIL : J00190445163
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions et vous engagez à les respecter.
Type de site : e-commerce
Activité : Vente de bijoux de créateurs.
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, designs, etc.) est la propriété exclusive de Amparo DAVE ou de ses partenaires et créateurs.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.
2. Comptes utilisateurs
2.1 Création et gestion
En créant un compte sur le Site, vous acceptez :
-d’être entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, données personnelles, etc.) ;
-de fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
-de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement.
2.2 Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :
-d’utilisation frauduleuse ou illégale du Site ;
-de violation des présentes conditions.
3. Produits
Le présent document régit la vente de tous les biens proposés sur le Site.
Les produits disponibles sont notamment :
Bijoux de créateurs.
Les produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre visite, y compris ceux mentionnés comme « en rupture de stock ».
Nous veillons à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques). Cependant, des variations minimes peuvent exister, sans engager notre responsabilité.
L’achat des produits se fait à vos propres risques, notamment en ce qui concerne votre appréciation personnelle des photos ou descriptions.
4. Produits vendus par des tiers
Le Site peut proposer des produits provenant de fournisseurs tiers.
Nous ne garantissons ni la qualité ni la conformité des produits fournis par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude.
5. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
-Carte bancaire
-PayPal
-Virement bancaire
En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez :
-disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement ;
-autoriser Amparo DAVE à débiter le montant total de votre commande.
-Nous nous réservons le droit d’annuler une transaction en cas :
-de suspicion de fraude
-de violation de la loi ou des présentes conditions
6. Transport et livraison
En passant commande, vous acceptez de fournir :
-une adresse email valide
-une adresse postale complète et correcte
Nous pouvons modifier, refuser ou annuler une commande si nécessaire (rupture de stock, problème de livraison, suspicion de fraude…). Si un paiement a déjà été effectué, un remboursement intégral sera émis.
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande mais peuvent varier en raison d’événements indépendants de notre volonté.
7. Droit de rétractation et remboursements
7.1 Droit de rétractation (clients particuliers UE)
Conformément au droit de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (ex : articles personnalisés).
7.2 Remboursement des produits défectueux
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits répondant aux critères suivants :
-produit cassé ou défectueux
Les demandes doivent être effectuées dans les 14 jours suivant la réception du produit, accompagnées d’une preuve (photos).
7.3 Procédure de retour
Pour retourner un produit :
1. Contactez nous par email à : contact@instinct-ad.fr
2. Attendez la validation de retour et l’adresse d’expédition.
3. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
8. Limitation de responsabilité
Amparo DAVE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
-d’une mauvaise utilisation du Site ;
-d’une utilisation non conforme aux présentes conditions ;
-d’événements extérieurs (panne réseau, cyberattaque, force majeure…).
La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande concernée.
9. Indemnisation
En utilisant le Site, vous acceptez d’indemniser Amparo DAVE pour toute réclamation, dommage, coût ou perte résultant :
-de votre utilisation du Site
-de la violation des présentes conditions.
10. Données personnelles – RGPD
Nous respectons la réglementation en vigueur, incluant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par la législation française et par la réglementation européenne applicable.
12. Divisibilité
Si une disposition est jugée illégale ou invalide, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions, qui continueront de s’appliquer.
13. Modifications des conditions générales
Nous pouvons modifier ces conditions pour :
-respecter la législation en vigueur
-adapter nos pratiques commerciales
-améliorer l’utilisation du Site
Toute modification sera annoncée par email ou par notification sur le Site.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Amparo DAVE – Instinct-AD
06 21 79 62 31
contact@instinct-ad.fr
Mise à jour en novembre 2025